Que vous ayez besoin de renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport, ou d’effectuer une première demande, vous trouverez ici toutes les informations utiles.
Bon à savoir : La ville de Malzéville ne délivre pas de pièces d’identité et de passeports. Veuillez vous reporter à la liste des communes du département (dans les liens utiles) qui proposent ce service.
Question-réponse
Bail d’habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Vérifié le 06/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n’est pas valide, même s’il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu’il accepte ce mode d’envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique)
Ministère chargé des finances