Que vous ayez besoin de renouveler votre carte nationale d’identité ou votre passeport, ou d’effectuer une première demande, vous trouverez ici toutes les informations utiles.
Bon à savoir : La ville de Malzéville ne délivre pas de pièces d’identité et de passeports. Veuillez vous reporter à la liste des communes du département (dans les liens utiles) qui proposent ce service.
Question-réponse
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
Vérifié le 10/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous avez pris un crédit pour acheter un bien immobilier auprès d’une banque, mais que la vente est annulée, vous devez rembourser à la banque :
- Les sommes que la banque a déjà débloquées
- Les intérêts déjà courus
- Des frais d’études. En effet, la banque peut vous facturer des frais d’études, dont le montant ne peut pas dépasser 0,75 % du montant du prêt, ni 150 €. L’offre de prêt doit indiquer le montant de ces frais et la façon dont ils sont versés à la banque.