Urbanisme
Les autorisations d’urbanisme : un nouveau service en ligne dès le 1er janvier 2022
Effectuez toutes vos démarches d'urbanisme en ligne, via le guichet numérique, unique solution pour déposer un dossier par voie électronique.
La ville de Malzéville, associée à la Métropole du Grand Nancy, s'inscrit dans le programme de modernisation et de simplification des démarches d'urbanisme, initiée par l'Etat dans le cadre du programme Action Publique 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne est disponible pour vous permettre de réaliser toutes vos démarches d'urbanisme :
- vos demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme),
- vos formalités relatives à la vente d'un bien immobilier (DIA),
- le suivi de votre dossier.
Ce service gratuit, ouvert à tous, est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24.
Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie.
Il vous permet également de suivre l’avancement de votre demande en temps réel.
Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.
A noter que, vous pourrez toujours déposer votre dossier, sous forme papier, en mairie ou par voie postale.
Plus d'infos : grandnancy.eu/demarches-urba
Le service Urbanisme de la mairie où se situe votre projet reste votre interlocuteur privilégié en cas de question :
Centre Technique Municipal - 30 rue des Chenevières
Tél. : 03 83 18 20 18
Mail : @ urbaenv@malzeville.fr
L’ancien site Elis se transforme en « ZAC du bord de l’eau »
Depuis 2007, la ville de Malzéville a engagé, aux côté de l’Etablissement public foncier du Grand Est (EPFGE), un travail d’études préalables visant la reconversion de cette friche industrielle. Après avoir passé l’étape du rachat du terrain (2018), les travaux de déconstruction et de dépollution ont commencé en octobre 2022. Ils se poursuivront jusqu’au printemps 2023. En parallèle, en mars 2020, la commune a engagé une procédure de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Son objectif, en optant pour cette procédure d’urbanisme, est de confier l’aménagement de la zone à un aménageur, tout en s’assurant que l’objectif de la commune d’une requalification urbaine durable soit respecté : qualité urbaine et architecturale, mixité sociale et générationnelle, efficacité énergétique, place de la végétation, mobilités actives.
Le code de l’urbanisme place la concertation au cœur de la procédure de la ZAC. Au-delà de la réunion publique d’information qui s’est tenue le 12 janvier 2023, un registre de concertation ainsi que des panneaux présentant le projet sont également disponibles au centre technique municipal, 30 rue des Chenevières.
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Malzéville s’est dotée, depuis le 19 avril 2013, d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les PLU ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 pour remplacer les anciens Plan d’Occupation des Sols.
Depuis la loi SRU de nombreuses lois (Loi Urbanisme et Habitat, loi portant Engagement National pour l’Environnement…) sont venues renforcer l’obligation, pour les communes, de positionner la question du développement durable au cœur de leurs politiques d’aménagement et plus particulièrement de leur documents d’urbanisme.
La compétence Plan Local d’Urbanisme est aujourd’hui une compétence exercée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Toutefois, l’instruction des autorisations d’urbanisme elles mêmes (Permis de construire, Déclarations préalable de travaux…) reste de compétence communale.
Un PLU organise l’évolution future du territoire d’une commune et encadre la constructibilité des terrains.
Un Plan Local d’Urbanisme est composé des pièces suivantes :
Rapport de présentation : Il contient un diagnostic de la commune (démographique, environnemental, architectural…) ainsi que la justification des choix retenus dans le reste des documents. (lien vers le rapport de présentation).
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document expose le projet d’urbanisme de la commune et définit les orientations générales des politiques d'aménagement (lien vers le PADD).
Zonage : Il est la traduction graphique du PADD. Plus concrètement, ce document définit à l’échelle du territoire communal différentes zones : Les zones U (zone Urbaines ou Urbanisées), les zones AU (à urbaniser), les zones N (Naturelles) et enfin les zones A (Agricoles).
Règlement : Il encadre, pour chacune des zones, la constructibilité des terrains au travers de 14 articles (réseaux, volumétrie, aspect extérieur…).
Les personnes qui souhaiteraient obtenir des renseignements sur le règlement d'urbanisme applicable sont invitées à contacter le service urbanisme à l'adresse suivante : urbanisme@malzeville.fr
Orientation d’Aménagement et de Programmation : La commune y définit des principes d’aménagement sur des zones AU ou U. Elles permettent à la commune de s’assurer que les futurs aménagements sont cohérents avec son projet global de développement et ne compromettent pas de futurs projets.
Les annexes : Elles comprennent un certain nombre d’informations (servitudes, plans des réseaux…)
Le PLU de Malzéville a été approuvé le 19 avril 2013. Il a depuis subit une modification simplifiée en octobre 2014 puis en septembre 2019. Pour toute question relative au PLU ou à l’interprétation du règlement, veuillez vous rapprocher du service urbanisme :
Centre Technique Municipal - 30 rue des Chenevières - 03 83 18 20 18
urbaenv@malzeville.fr
Site internet dédié à l'ensemble des P.L.U. et P.O.S. communaux du Grand Nancy
http://sig.grand-nancy.org/PLU/
Les subventions
- Récupérateur d'eaux pluviales hors sol
- Pompe à chaleur
- Solaire - Thermique
Le cadastre
Opération de conservation cadastrale
Le service du cadastre va entreprendre la mise à jour des plans cadastraux sur la commune de Malzéville. Les travaux se dérouleront entre le 8 juin et le 30 septembre 2015.
Le géomètre mesurera les constructions et les additions de constructions ne figurant pas sur le plan cadastral. Il sera munie d'une carte professionnelle pour justifier de son identité.
Consulter l'arrêté préfectoral
Mise en Ligne du plan cadastral
Les services de l'Etat propose une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire.
Vous avez la possibilité :
- d'éditer, gratuitement, des extraits de plan,
- de commander des feuilles de plan cadastral (support papier, plastique ou numérique),
- de payer en ligne.
A l'intérieur d'une commune, les recherches de plan peuvent s'effectuer soit par références cadastrales, soit par adresse de la parcelle : cadastre.gouv.fr
