Urbanisme

La période de confinement a été propice à la réalisation de travaux dans nos habitations. Toutefois si vous avez fait ou fait réaliser par une entreprise des travaux, modifiant l’aspect extérieur de votre habitation, même minime, ou l’implantation d’un abri de jardin sur votre terrain notamment, sachez cela nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme, et doivent respecter les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Réaliser des travaux sans autorisation peut vous mener à vous voir dressé un Procès-Verbal de constat d’infraction qui sera automatiquement transmis au procureur de la République pour connaître les suites à donner. Si l’infraction est avérée, il vous en coutera entre 1 200 € à 300 000 €, voire davantage en cas d’infraction importante (Article L480-4 d code de l’Urbanisme). Ce dispositif est également applicable lorsque des travaux ne sont pas effectués en conformité avec une autorisation délivrée.

Ainsi, si vous avez réalisé des travaux sans autorisation, nous vous invitons à régulariser rapidement votre situation. Pour tous renseignements, merci de prendre contact auprès du service urbanisme de la ville soit par mail : urbanisme@malzeville.fr, soit en vous rendant au Centre Technique Municipal du mardi au vendredi matin de 8h30 à 12h, ou en appelant le 03.83.18.20.18 (du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h). Le centre technique municipal est fermé au public le lundi matin.

Auteur: Malzéville

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