Référendum d’Initiative Partagée : Aéroport de Paris

Le Conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée, institué en 2015, permettant aux parlementaires et aux électeurs de soutenir des propositions de loi en vue de les soumettre au référendum. 

Cette proposition de loi doit désormais recueillir le soutien d’au moins un dixième des électeurs pour pouvoir être soumise à référendum. 

Les électeurs pourront ainsi être amenés à déposer leurs soutiens selon plusieurs modalités : 

– soit directement sur le site internet du Gouvernement https://www.referendum.interieur.gouv.fr/– soit par l’intermédiaire d’une borne d’accès reliée au site Internet susvisé et installée dans les communes les plus peuplées de chaque canton du département *
– soit sur support papier (formulaire CERFA) déposé dans l’une des communes les plus peuplées de chaque canton du département  *

Ce référendum prendra fin le 12/03/2020.

* Les plus proches de Malzéville sont Nancy, Maxéville ou Saint Max

Auteur: Malzéville

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