Vous trouverez dans cette page les informations nécessaires concernant les obligations et les réglementations qui s’appliquent aux activités commerciales dans notre ville.
Que vous soyez un commerçant établi ou un nouvel entrepreneur, il est essentiel de connaître ces dispositions pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
Pour exercer une activité commerciale à Malzéville, vous devez veiller à respecter la législation en vigueur concernant notamment votre local commercial.
Ouverture et aménagement d’un commerce
Si vous prévoyez des travaux de rénovation ou d’aménagement de votre local commercial, un permis de construire sera peut-être nécessaire.
Le permis de construire est indispensable :
- Pour toute modification structurelle du bâtiment, comme l’agrandissement de la surface ou l’altération des murs porteurs.
- Pour tout changement de destination du local, par exemple en transformant un espace d’habitation en espace commercial,
- Pour les travaux affectant l’aspect extérieur, tels que les modifications de façade ou l’installation de nouvelles ouvertures,
- Pour la création de nouvelles surfaces de plancher au-delà d’un certain seuil.
Par ailleurs, l’installation d’équipements extérieurs comme des terrasses ou des auvents, surtout s’ils modifient l’apparence du bâtiment, peut nécessiter un permis de construire.
Enfin, les travaux réalisés dans des zones protégées, telles que les secteurs sauvegardés ou à proximité de monuments historiques, sont soumis à des réglementations spécifiques.
Le service urbanisme-environnement pourra vous délivrer des conseils adaptés et vous accompagnera dans le dépôt un dossier de demande de permis de construire.
Avant d’ouvrir votre commerce, vous devez veiller à ce que votre local soit conforme aux normes de sécurité et d’accessibilité des établissements recevant du public.
Les aménagements visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite peuvent également nécessiter la délivrance d’un permis de construire si des modifications structurelles sont impliquées.
En matière de prévention et de sécurité incendie, veillez à installer les équipements nécessaires (extincteurs, alarmes, etc.) et assurez-vous que le local respecte les normes de sécurité incendie.
Côté normes d’accessibilité : Aménagez le local pour qu’il soit accessible aux personnes à mobilité réduite (rampe d’accès, ascenseur, etc.).
Avant toute ouverture d’un établissement commercial des 1e, 2e, 3e et 4e catégorie, vous devez solliciter une autorisation d’ouverture. Celle-ci ne sera délivrée qu’après la visite de l’établissement de la commission de sécurité compétente, sous réserve qu’elle délivre un avis favorable.
Les enseignes, pré-enseignes et publicités
L’autorisation d’enseigne est une démarche administrative essentielle pour tout commerçant souhaitant installer une enseigne sur son local. Cette autorisation vise à réguler l’affichage publicitaire et à garantir une certaine harmonie visuelle dans l’espace public.
Une enseigne est un dispositif fixe, visible de l’extérieur, destiné à signaler une activité commerciale ou professionnelle. Elle peut prendre diverses formes : panneau, bandeau, lettres découpées, etc. L’enseigne permet d’identifier facilement un commerce et de communiquer avec la clientèle.
L’installation d’une enseigne est soumise à une réglementation stricte pour plusieurs raisons :
- Esthétique urbaine : l’autorisation permet de contrôler l’impact visuel des enseignes sur le paysage, en veillant à ce qu’elles s’intègrent harmonieusement dans leur environnement.
- Sécurité : elle garantit que l’enseigne ne présente pas de danger pour les passants, notamment en cas de chute ou de dégradation.
- Respect du règlement local de publicité intercommunal : l’autorisation assure que l’enseigne respecte les obligations en matière d’affichage publicitaire sur le territoire métropolitain.
Pour obtenir une autorisation d’enseigne, vous devez déposer une demande auprès de la mairie de votre commune.
Les autres autorisations
En fonction de l’exploitation industrielle ou commerciale que vous allez mettre en œuvre, des autorisations complémentaires peuvent être nécessaires.
En particulier, si vous souhaitez servir des boissons alcoolisées, vous devez obtenir une licence spécifique. Celle-ci doit être demandée auprès du service urbanisme.