Le plan local d’urbanisme vise à organiser le développement durable de la commune en régulant l’usage des sols. Le passage à un Plan Local d’Urbanimse intercommunal permet une gestion cohérente et concertée de l’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus large, celui de la métropole du Grand Nancy, intégrant les enjeux partagés des communes membres.
Plan local d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme de Malzéville est un document stratégique qui organise l’évolution future du territoire communal et encadre la constructibilité des terrains. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 et renforcé par diverses lois pour intégrer le développement durable dans les politiques d’aménagement.
Entré en vigueur le 19 avril 2013, le PLU de Malzéville a été modifié en octobre 2014 et septembre 2019.
Composition du PLU
- Rapport de présentation : c’est le diagnostic de la commune et la justification des choix d’urbanisme.
- Projet d’aménagement et de développement durable : il définit les orientations générales des politiques d’aménagement.
- Zonage : il délimite les zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
- Règlement : il encadre la constructibilité des terrains pour chaque zone.
- Orientations d’aménagement et de programmation : il définit des principes d’aménagement pour les zones à urbaniser ou urbaines.
- Annexes : elles délivrent les informations complémentaires (servitudes, plans des réseaux, etc.).
Bon à savoir :
La compétence plan locale d’urbanisme est exercée par la métropole du Grand Nancy, mais l’instruction des autorisations d’urbanisme reste communale.
Pour toute question, contacter le service urbanisme.
Plan local d’urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un outil stratégique de planification et de programmation qui permet développer un projet d’aménagement durable pour le territoire intercommunal. Il intègre les trois volets du développement durable : économie, social et environnement.
Le PLUi du Grand Nancy, en particulier, vise à créer une vision partagée de l’avenir de la métropole, en répondant à ses besoins tout en respectant les principes du développement durable.
Il a vocation à se substituer au Plan Local d’Urbanisme communal dès 2025.
Ce document unique couvre l’ensemble du territoire métropolitain et intègre le Programme local de l’habitat et le Plan de déplacements urbains. Il favorise ainsi l’harmonisation des politiques publiques pour une programmation urbaine cohérente et lisible, en tenant compte des phénomènes de métropolisation et de périurbanisation.
Le PLUi a plusieurs fonctions
- Prospective : il détermine le projet de développement spatial du territoire.
- Pré-opérationnelle : il propose des orientations programmatiques et encadre des opérations d’aménagement.
- Réglementaire : il définit les règles d’urbanisme.
- Protection et mise en valeur du territoire : il sauvegarde le patrimoine bâti et paysager, préserve la biodiversité et garantit le maintien des activités agricoles.
L’élaboration du PLUi du Grand Nancy est un processus collaboratif impliquant les communes de l’agglomération et les habitants, dans une logique de co-construction et de concertation.
L’élaboration du PLUi du Grand Nancy se déroule en plusieurs étapes
- 2015 : lancement et présentation des enjeux aux élus.
- 2016-2017 : diagnostic et concertation publique.
- 2017-2018 : élaboration du projet d’aménagement et de développement durables.
- 2019 : débats sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables.
- 2019-2023 : études urbaines et orientations d’aménagement.
- Septembre 2024 : finalisation et arrêt du Plan local d’urbanisme intercommunal.
- 2025 : enquête publique et approbation finale.
Tout au long du processus, une concertation est menée avec les communes, les personnes publiques associées et les habitants.