Les documents d’urbanisme permettent de planifier et d’organiser l’urbanisation et l’aménagement du territoire. Concernant Malzéville, ils sont élaborés à l’échelle de la métropole du Grand Nancy.
A quoi servent-ils ?
Les documents d’urbanisme servent à :
- Assurer l’équilibre entre le développement et le renouvellement urbain, l’aménagement des espaces ruraux, la qualité de vie des habitants et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
- Soutenir la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural, en prévoyant des capacités de constructions suffisantes dans les domaines de l’habitat, des activités économiques et commerciales, culturelles et sportives,
- Préserver les milieux naturels, les paysages notamment par le maintien ou la création de continuités écologiques,
- Préserver et développer la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville,
- Développer les transports collectifs afin d’offrir des alternatives aux déplacements individuels motorisés afin de préserver l’environnement,
- Lutter contre le réchauffement climatique, limiter les émissions de gaz à effet de serre en assurant le développement des énergies renouvelables,
- Assurer la résilience des territoires notamment par la prévention des risques.
Bon à savoir :
Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en mairie, uniquement sur rendez-vous. Pour ce faire, contactez le service urbanisme-environnement.
Le portail numérique « urbanisme » de la métropole du Grand Nancy vous permet aussi de vous renseigner sur l’ensemble des documents d’urbanisme en ligne !
Les procédures d’urbanisme
Vous avez un projet de travaux concernant votre habitat ou votre local professionnel, il peut vous être utile voire indispensable d’effectuer des démarches liées à l’urbanisme.
En effet, la construction, l’extension ou la modification d’un bâtiment, même mineure, sont soumises à autorisation d’urbanisme.
Il est recommandé de contacter le service urbanisme-environnement dès que votre projet est assez précis pour vérifier sa compatibilité avec le règlement. Le service urbanisme-environnement demeure le guichet unique pour toute demande de renseignements, ainsi que pour le dépôt des dossiers d’autorisation.
Le saviez-vous ?
Les demandes d’autorisation d’urbanisme et de déclaration d’intention d’aliéner peuvent être déposées en ligne !
Les autorisations d’urbanisme sont instruites de manière mutualisée par la métropole du Grand Nancy pour le compte de la ville de Malzéville.
Cependant la délivrance des autorisations (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme) relève de la compétence des communes. Le maire conserve la responsabilité de délivrer ou de refuser les autorisations d’urbanisme.
Les autorisations d’urbanisme sont instruites au regard des règles de droit public et notamment le code de l’urbanisme et le règlement du Plan Local d’Urbanisme. Ces règles de droit public ne vérifient pas si votre projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l’autorisation respecte les règles d’urbanisme.