Le respect du cadre de vie est l’affaire de tous. Pour maintenir une ville apaisée où chacune et chacun prennent plaisir à vivre, des règles sont posées. Respectons-les !
La propreté dans la ville
Nous sommes nombreux à le penser et à y veiller :
une ville propre est une ville où on prend plaisir à vivre !
Des corbeilles publiques sont implantées dans toute la commune afin de recueillir nos petits déchets. Des points d’apport volontaire sont également disséminés dans le territoire afin de trier les déchets. Les écosacs de tri sont quant à eux ramassés les jeudis matin. La déchetterie implantée à Malzéville, le long du contournement, est disponible pour les encombrants et les déchets verts. La carte est gratuite et s’obtient auprès de la métropole du Grand Nancy.
Jeter déchets et ordures dans la rue est strictement interdit. Le non-respect de cette interdiction entraine une contravention d’un montant de 135 € dans le cadre de l’article R.634-2 du code pénal.
De même, les maîtres et maîtresses de chiens doivent ramasser les déjections de leurs compagnons, sous peine de la même sanction.
Les services de la métropole assurent le nettoiement de la ville dans le cadre d’une convention entre la ville et le Grand Nancy.
Jardinage et bricolage
Par arrêté municipal du 20 janvier 1998, il est interdit de faire usage d’accessoires motorisés susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, aux jours et horaires suivants :
- Les jours ouvrables avant 8h et après 20h
- Le samedi avant 9h, entre 12h et 15h et après 19h
- Dimanche et jour férié avant 10h et après 12h
Nuisances saisonnières
Brûler de l’herbe tondue ou des branchages au fond des jardins est interdit par l’article 84 de l’arrêté préfectoral du 5 août 1981, modifié par l’arrêté préfectoral du 15 janvier 1987. Les branchages et autres végétaux doivent être déposés en déchetterie. Il y en a justement une à Malzéville !
Rappel des règles liées au bruit en ville
Le bruit en milieu urbain est réglementé par plusieurs lois et règlements visant à garantir la tranquillité publique. Les tapages nocturne et diurne sont réglementés comme suit :
- Tapage nocturne :
Le tapage nocturne est défini comme tout bruit causé de nuit, susceptible de troubler le repos ou la tranquillité des habitants. Il estsanctionné par une amende forfaitaire de 68 euros, pouvant aller jusqu’à 450 euros en cas de non-paiement ou de contestation (article R623-3 du code pénal).
- Tapage diurne :
Le tapage diurne concerne les bruits répétitifs ou prolongés, causés de jour, qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage. Il est sanctionné par l’article R623-1 du code pénal, qui punit les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui.
Les contraventions sont similaires à celles du tapage nocturne, avec une amende forfaitaire de 68 euros, pouvant aller jusqu’à 450 euros.
- Code de la santé publique :
L’article R1334-31 du code de la santé publique prévoit des sanctions pour les bruits ou vibrations susceptibles de nuire à la santé ou à la tranquillité publique.
En cas de nuisance sonore, il est recommandé de privilégier le dialogue avec l’auteur du bruit. Si cela ne suffit pas, la police nationale ou municipale peut être contactée pour signaler le problème.