Le nombre d’animaux de compagnie ne cesse d’augmenter, enrichissant la vie quotidienne des habitants. Pour garantir une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics, notamment sur les trottoirs et dans les espaces verts et de loirirs, la ville de Malzéville encourage la responsabilité citoyenne des propriétaires d’animaux.
La présence d’animaux en milieu urbain est encadrée par diverses règles visant à garantir la sécurité, la propreté et le bien-être des habitants ainsi que des animaux eux-mêmes.
Plusieurs règles principales s’appliquent.
Identification et vaccination
L’identification par puce électronique est obligatoire pour les chiens et chats. La vaccination contre la rage est également obligatoire pour les chiens (article L212-10 du code rural).
Tenue en laisse et muselière
Dans les lieux publics, les chiens doivent être tenus en laisse. Pour les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde et de défense), le port de la muselière est obligatoire, ainsi que la tenue en laisse par une personne majeure (article L211-15 du code rural).
Accès aux espaces publics
Parcs et jardins : l’accès au parc de La Douëra est interdit aux animaux par arrêté municipal.
Transports en commun : les animaux sont interdits dans le réseau Stan, sauf les chiens guides pour personnes malvoyantes et chiens d’assistance, ainsi que les animaux de petite taille placés dans un panier.
Propreté et déjections
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € (Article R634-2 du code pénal).
Nuisances sonores et comportements
Les aboiements répétés et prolongés peuvent être considérés comme du tapage et sont passibles d’amende. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal ne trouble pas la tranquillité du voisinage.
Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire pour éviter tout comportement agressif ou dangereux.
Ces règles visent à assurer une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les habitants en milieu urbain, tout en garantissant le bien-être animal et la sécurité publique.
Chiens de catégories particulières
La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Un permis de détention est désormais obligatoire pour détenir un chien catégorisé (1et2). Le permis de détention est soit provisoire pour les chiens âgés de moins d’un an, soit définitif pour les chiens âgés de plus d’un an. Il convient de remplir le formulaire que l’on peut trouver sur internet (cerfa 13996*01) pour les chiens catégorisés de plus de huit mois. La délivrance du permis relève du maire du lieu de résidence du propriétaire ou détenteur de l’animal.
Retraite de base d’un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco est une retraite par points, c’est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l’âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite de base à taux plein.
Une retraite à taux plein est une retraite accordée sans décote.
La retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale vous est accordée à taux plein notamment dans 2 cas :
Vous partez en retraite avant 67 ans en ayant avez un nombre précis de trimestres d’assurance retraite, tous régimes confondus
Ou vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite
Le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein varie selon votre année de naissance.
Nombre de trimestres d’assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1956 ou 1957
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960
62 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961
62 ans
168 (42 ans)
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961
62 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
1962
62 ans et 6 mois
169 (42 ans 3 mois)
1963
62 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
1964
63 ans
171 (42 ans 9 mois)
1965
63 ans et 3 mois
172 (43 ans)
1966
63 ans et 6 mois
172 (43 ans)
1967
63 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1er janvier 1968
64 ans
172 (43 ans)
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manque.
Si vous avez le nombre nécessaire de trimestres mais répartis dans différents régimes de base, votre pension retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale est calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez dans ce régime. Vos autres pensions le sont aussi, mais vous n’avez pas de décote.
Vous pouvez avoir une retraite à taux plein et pour autant ne pas avoir une retraite au taux maximum possible.
Le montant de votre retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale dépend de la moyenne de vos salaires bruts de vos 25 meilleures années.
Mais il dépend aussi de votre nombre de trimestres validés par l’Assurance retraite.
En effet, votre pension de retraite à taux plein est calculée ainsi :
Salaire annuel brut moyen x 50 % x Votre nombre de trimestres validés par l’Assurance retraite / Le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir une retraite à taux plein
Exemple
Si vous êtes né en 1962, pour avoir une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 169 trimestres, soit attendre vos 67 ans.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant 169 trimestres d’assurance retraite auprès de l’Assurance retraite, votre retraite à taux plein est égale à :
Salaire annuel brut moyen x 50 % x 169 / 169
Vous avez le taux maximum possible.
Si vous partez à la retraite à 67 ans avec seulement 162 trimestres, votre retraite est égale à :
Salaire annuel brut moyen x 50 % x 162 / 169
Votre retraite est bien une retraite à taux plein sans décote, mais vous ne percevez pas le montant maximum possible.
Vous pouvez vous créer un compte retraite sur le site officiel Info retraite.
Sur votre compte retraite, le service Mon estimation retraite vous permet d’effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges de départ.
Service en ligne Mon compte retraite
Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur …), d’ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d’accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d’âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
Ce service vous propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de votre retraite :
Soit en accédant directement à votre estimation à partir des données connues de vos caisses de retraite
Soit en vérifiant votre situation et en la complétant, si nécessaire
Les résultats indiquent, pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.
Les montants indiqués sont bruts, mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.
Pour chaque âge de départ proposé, vous pouvez obtenir la composition du montant de votre retraite : par exemple, le montant de votre retraite de base et le montant de votre retraite complémentaire.
Vous pouvez simuler d’autres âges de départ que ceux proposés.
Une fois les résultats affichés, vous pouvez aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de votre situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de votre situation future (par exemple, l’évolution de votre traitement indiciaire ou un changement de votre taux d’activité).
