La commune a mis en place une équipe de police de proximité composée de deux policière et policier municipaux. Sous l’autorité du maire, l’équipe intervient sur le terrain de la commune et veille à la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Les missions de la police municipale
Dans le cadre de ses missions de police administrative et judiciaire, la police municipale est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police et de constater par procès-verbal ou rapport, les infractions dont ils ont connaissance.
Elle intervient dans des domaines très divers et variés tels que :
- La sécurité routière
- Les conflits de voisinage
- La lutte contre les nuisances sonores
- L’intégrité des biens et des personnes
- Etc.
La police effectue la surveillance générale de la commune et particulière à l’occasion de manifestations sportives ou culturelles.
L’équipe participe au Groupement partenaires opérationnels et au Contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance en partenariat avec la police nationale, les bailleurs sociaux, le procureur de la République…
Partenariat entre les polices municipales de Malzéville et Saint Max
Voisines, les deux communes ont initié en 2022 un partenariat entre leurs deux polices. Ce partenariat est un projet pionnier au sein de la métropole du Grand Nancy. Dans le cadre de la convention de mutualisation, chaque semaine, les polices de Malzéville et Saint Max mènent ensemble des actions de prévention dans chacune des deux communes : contrôles routiers, patrouilles, sécurisation des transports collectifs, prévention aux abords du collège, interventions de sécurisation dans le cadre de situations d’urgence (fuite de gaz, incendier, etc.).
Enregistrement audiovisuel des interventions de la Police Municipale
Les policiers municipaux sont équipés de caméras piéton qui peuvent servir à constater des infractions et prévenir de tout incident en cas d’intervention.
En application du décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale et de l’arrêté préfectoral 2020-1 du 25 juin 2020, la police municipale de la ville de Malzéville est dotée de deux caméras individuelles et est autorisée à procéder à l’enregistrement audiovisuel de ses interventions au moyen d’une caméra individuelle dite « caméra piéton ».
Dans l’exercice de ses missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de ses missions de police judiciaire, il est possible de procéder à un enregistrement audiovisuel de l’intervention lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
En application de l’article R. 241-9 du code de la sécurité intérieure, les finalités poursuivies par le traitement des images recueillies lors des interventions sont :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit d’une procédure judiciaire les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R. 241-9. Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s’exercent directement auprès du maire.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
Objets perdus et trouvés
Il est recommandé de déposer en mairie les objets trouvés sur le domaine public et les parties communes d’immeubles situés au sein du territoire communal.
Si l’objet a été trouvé dans les transports en commun ou ailleurs qu’à Malzéville, consultez le site du ministère de l’Intérieur pour connaître la marche à suivre.