Tirage au sort en vue de l’établissement de la liste préparatoire communale des jurés d’assise

Dans chaque département, il est procédé tous les ans au tirage au sort du jury d’assises. Ce tirage permet de constituer les listes préparatoires sur lesquelles une commission, présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance, va retenir les jurés titulaires et leurs suppléants.

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire, tire au sort, publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription.