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Vous pouvez vous inscrire en ligne ou auprès de la police municipale en remplissant le formulaire.
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d’un salarié ou d’un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.