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Évènements le 25 juin 2020

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15 h 30 min

Tirage au sort en vue de l’établissement de la liste préparatoire communale des jurés d’assise

25 juin / 15 h 30 min
mairie de Malzéville, 11 rue du Général De Gaulle
Malzéville, 54240 France
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Dans chaque département, il est procédé tous les ans au tirage au sort du jury d’assises. Ce tirage permet de constituer les listes préparatoires sur lesquelles une commission, présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance, va retenir les jurés titulaires et leurs suppléants. Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la […]

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