Police municipale

POLICE MUNICIPALE - Hôtel de Ville - 11 rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 83 29 92 20 / e-mail : policemunicipale@malzeville.fr

Une permanence est assurée dans les locaux de la Police Municipale, en mairie, de 14h à 15h, du lundi au vendredi. En dehors de ces heures, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la mairie

le lundi de 13h30 à 17h,
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
le samedi de 9h à 12h.

En cas d’absence en journée, adressez-vous au Poste de Police de Saint-Max :
rue Edgar Quinet. Tél. : 03 83 20 58 42.

Après 18h et pendant le week end, adressez-vous à l’Hôtel de Police, boulevard Lobau à Nancy.
Tél. : 17

LES MISSIONS

Sous l’autorité du maire, Officier de Police Judiciaire, les policiers municipaux exécutent des missions de police administrative et judiciaire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquilité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police et de constater par procès verbal ou rapport, les infractions dont ils ont connaissance.
Ils interviennent dans des domaines très divers et variés tels que notamment la sécurité routière, les conflits de voisinage, les atteintes aux bruits, à l’urbanisme. Ils effectuent la surveillance générale de la commune et particulière à l’occasion de manifestations sportives ou culturelles.

Ils participent au G.L.T.D. (Groupement Local de Traitement de la Délinquance) et au C.I.S.P.D. (Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) en partenariat avec la Police Nationale, les bailleurs sociaux, le Procureur de la République...

 

LA PROPRETE DANS LA VILLE
La ville de Malzéville et la Communauté Urbaine du Grand Nancy, qui en a la compétence, ont engagé depuis quelques années maintenant une démarche pour améliorer la collecte des ordures ménagères et la propreté de la ville.
Celle-ci s’effectue les mardi et vendredi matins. Celle des écosacs le jeudi matin. Les sacs et contenaires sont à sortir la veille du jour de collecte à partir de 18h30.
Des manquements répétés à ces dispositions entraînent l’enlèvement des déchets par les services municipaux. Le Conseil Municipal du 26 septembre 2007 a mis en vigueur une facturation spécifique d’un montant de 40 € par intervention. Ce non-respect entraine également une contravention d’un montant de 35 € dans le cadre de l’article R.632-1 du Code Pénal.

L'ANIMAL DANS LA VILLE
Le nombre des animaux familiers s’accroît sans cesse avec les problèmes que cela pose dans la vie quotidienne des usagers du domaine public, et particulièrement des trottoirs et des espaces verts. Face à l’incivisme de certains maîtres peu soucieux, la ville de Malzéville a décidé d’agir autrement en proposant une démarche citoyenne :

  •  Inciter fortement au ramassage individuel des déjections,
  • Verbaliser, si les circonstances le justifient, les récalcitrants au ramassage des déjections, conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal, pour un montant de 11 €.

JARDINAGE ET BRICOLAGE
Par arrêté du 20 janvier 1998, il est interdit de faire usage d’accessoires motorisés susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, aux jours et horaires suivants :

  • Les jours ouvrables avant 8h et après 20h
  • Le samedi avant 9h, entre 12h et 15h et après 19h
  • Dimanche et jours fériés avant 10h et après 12h

NUISANCES SAISONIERES
Brûler de l'herbe tondue ou des branchages au fond de votre jardin est interdit par l'article 84 de l'arrêté préfectoral du 5 août 1981. Pensez à transporter vos branchages et autres végétaux à la déchetterie de Malzéville.

OPERATION TRANQUILLITE VACANCES
Quelques conseils (document à télécharger)