Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Malzéville s’est dotée, depuis le 19 avril 2013, d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les PLU ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 pour remplacer les anciens Plan d’Occupation des Sols.

Depuis la loi SRU de nombreuses lois (Loi Urbanisme et Habitat, loi portant Engagement National pour l’Environnement…) sont venues renforcer l’obligation, pour les communes, de positionner la question du développement durable au cœur de leurs politiques d’aménagement et plus particulièrement de leur documents d’urbanisme.

La compétence Plan Local d’Urbanisme est aujourd’hui une compétence exercée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Toutefois, l’instruction des autorisations d’urbanisme elles mêmes (Permis de construire, Déclarations préalable de travaux…) reste de compétence communale.

Un PLU organise l’évolution future du territoire d’une commune et encadre la constructibilité des terrains.

Un Plan Local d’Urbanisme est composé des pièces suivantes :

Rapport de présentation : Il contient un diagnostic de la commune (démographique, environnemental, architectural…) ainsi que la justification des choix retenus dans le reste des documents. (lien vers le rapport de présentation).

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document expose le projet d’urbanisme de la commune et définit les orientations générales des politiques d'aménagement (lien vers le PADD).

Zonage : Il est la traduction graphique du PADD. Plus concrètement, ce document définit à l’échelle du territoire communal différentes zones : Les zones U (zone Urbaines ou Urbanisées), les zones AU (à urbaniser), les zones N (Naturelles) et enfin les zones A (Agricoles).

Règlement : Il encadre, pour chacune des zones, la constructibilité des terrains au travers de 14 articles (réseaux, volumétrie, aspect extérieur…).

Zone UA / Zone UB / Zone UC / Zone UD / Zone UE / Zone UL / Zone UR / Zone UX / Zone 1AU / Zone 2 AU / Zone 1N / Zone 2N / Zone A

Orientation d’Aménagement et de Programmation : La commune y définit des principes d’aménagement sur des zones AU ou U. Elles permettent à la commune de s’assurer que les futurs aménagements sont cohérents avec son projet global de développement et ne compromettent pas de futurs projets.

Les annexes : Elles comprennent un certain nombre d’informations (servitudes, plans des réseaux…)

Le PLU de Malzéville a été approuvé le 19 avril 2013. Il a depuis subit une modification simplifiée en octobre 2014. Pour toute question relative au PLU ou à l’interprétation du règlement, veuillez vous rapprocher du service urbanisme :

Centre Technique Municipal - 30 rue des Chenevières - 03 83 18 20 18
urbanisme@malzeville.fr

 

Site internet dédié à l'ensemble des P.L.U. et P.O.S. communaux du Grand Nancy
http://sig.grand-nancy.org/PLU/

 


Les autorisations d’urbanisme

 Tout projet de travaux soumis ou non à autorisation doit respecter le PLU.
Il existe, en fonction des travaux envisagés, différents types d’autorisations d’urbanisme. Les plus courantes sont :

La déclaration préalable de travaux

Pour des nouvelles constructions dont l’emprise au sol et/ou la surface de plancher est comprise entre 5 et 20m².

Pour les extensions de constructions créant jusqu’à 40m² (en zone U) à moins que cette extension ne porte la surface de plancher totale de la construction à plus de 170m².

Pour tous les travaux modifiant l’aspect extérieur des constructions (changement de menuiseries, création d’ouvertures, ravalement de façade…).

Pour la pose (ou le remplacement) d’une clôture.

Le délai d’instruction de cette demande est de un mois mais il sera porté à deux mois si votre construction se situe dans le périmètre d’un monument historique (ce délai supplémentaire permettant à la Mairie de consulter les services de l’Architecte des Bâtiments de France).

Veuillez utiliser le formulaire cerfa dédié à cette demande (via service public.fr).

 

Le permis de construire

Pour tous les travaux dépassant les seuils fixés pour la déclaration préalable de travaux.

Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois mais il sera porté à six mois si votre construction se situe dans le périmètre d’un monument historique (ce délai supplémentaire permettant au service instructeur de consulter les services de l’Architecte des Bâtiments de France).

Veuillez utiliser le formulaire cerfa dédié à cette demande (lien vers service public.fr).

Attention : une fois votre permis accordé, il est tout de même nécessaire de réaliser quelques démarches supplémentaires :

Déposer en Mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier avant le début des travaux (DOC)

Déposer en Mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Ces deux documents vous sont remis en même temps que l’arrêté vous accordant le permis de construire. Ces démarches peuvent être réalisées par papier ou par voie électronique via le site suivant : https://connexion.mon.service-public.fr/auth/0?spid=http://mademarche.mdel.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0&_ctx=1

 

Le permis de démolir

Toute démolition d’un bâtiment situé dans le périmètre d’une Monument Historique est soumis à permis de démolir. Rapprochez vous du service urbanisme pour savoir si votre terrain est situé dans ce périmètre.

Le délai d’instruction de cette demande est de 2 mois.


Afin de garantir les qualités architecturales du patrimoine malzevillois et dans un principe d’égalité des citoyens, la Mairie de Malzéville a souhaité mettre en place des contrôles sur site des autorisations d’urbanisme. Des agents assermentés de la Mairie parcourent donc régulièrement nos rues afin de s’assurer que tous les travaux en cours ou réalisés ont fait l’objet d’une autorisation et que ceux-ci sont conformes.

 

Vous envisagez de réaliser des travaux, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie

Centre Technique Municipal - 30 rue des Chenevières - 03 83 18 20 18
urbanisme@malzeville.fr
Ouvert au public de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf lundi matin)

 


 

Les subventions

Aide intercommunale :

  • Récupérateur d'eaux pluviales hors sol
  • Pompe à chaleur
  • Solaire - Thermique

 

Le cadastre

Opération de conservation cadastrale

Le service du cadastre va entreprendre la mise à jour des plans cadastraux sur la commune de Malzéville. Les travaux se dérouleront entre le 8 juin et le 30 septembre 2015.
Le géomètre mesurera les constructions et les additions de constructions ne figurant pas sur le plan cadastral. Il sera munie d'une carte professionnelle pour justifier de son identité.

Consulter l'arrêté préfectoral

 

Mise en Ligne du plan cadastral
Les services de l'Etat propose une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire.
Vous avez la possibilité :

  • d'éditer, gratuitement, des extraits de plan,
  • de commander des feuilles de plan cadastral (support papier, plastique ou numérique),
  • de payer en ligne.

A l'intérieur d'une commune, les recherches de plan peuvent s'effectuer soit par références cadastrales, soit par adresse de la parcelle : cadastre.gouv.fr