Travaux

Occupation temporaire du domaine public

Toutes occupations du domaine public nécessitent la délivrance d'une autorisation municipale et le paiement d'une redevance.

Consulter l'arrêté municipal "règlement d'occupation"

Consulter l'arrêté municipal fixant les tarifs d'occupation du domaine public

 


 

Arrêtés du Maire concernant les travaux, les manifestations et le stationnement permanent


Travaux CUGN

Travaux et commercialisation de la fibre optique dans le Grand Nancy

Nuisances sonores

Par arrêté du 20 janvier 1998, il est interdit de faire usage d'accessoires motorisés susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse par exemple), aux jours et horaires suivants :

  • Les jours ouvrables avant 8h et après 20h
  • Le samedi avant 9h, entre 12h et 15h et après 19h
  • Dimanche et jours fériés avant 10h et après 12h